Toutes les autorités de régulations des courtiers forex et CFD ne sont pas aussi strictes ou actives. Retrouvez notre analyse des différents organismes de régulation et la description de leurs particularités afin d’identifier les meilleures courtiers avec lesquels trader.
Un peu d’histoire pour commencer. Entre 1999 et 2001, les premiers brokers forex en ligne font leur apparition aux USA. La technologie et internet permettent aux courtiers de proposer des cotations en temps réel et la possibilité pour les investisseurs particuliers de trader depuis leur ordinateur via des plateformes de trading.
C’est une véritable révolution qui contribue à démocratiser le trading sur devises jusqu’alors réservé aux institutions financières.
Entre 2005 et 2007, cette nouvelle mode du trading en ligne arrive en Europe. On voit alors croître le nombre de broker Forex dans des zones offshores, telles Malte ou Chypre.
Contrairement à ce que l’on peut penser, le choix de la juridiction n’est pas motivé par la seule fiscalité mais bien souvent d’une attirance pour des pays juridiquement plus souples.
Comment fonctionnent les régulations des courtiers ?
- Angleterre : FSA
- France : AMF
- États-Unis : NFA et CFTC
- Suisse : ARIF
- Chypre : CySEC
- Malte : MFSA
- Dubaï : DFSA
- Île Maurice ou BVI : FSC
Toutes les autorités de régulations ne sont pas aussi strictes ou actives. Parmi les autorités les plus exigeantes, vous trouverez la FSA, la NFA ou le CFTC.
La FSA impose par exemple une ségrégation des fonds des clients particuliers, afin d’offrir aux investisseurs une protection en cas de faillite du Broker.
La NFA limite les effets de levier pour éviter que les investisseurs imprudents ne perdent entièrement leur capital sur un micromouvement du marché.
Un investisseur n’aura donc pas la même protection avec un courtier régulé par le CySEC qu’avec un courtier régulé par la FSA.
Il faut donc être vigilant et se renseigner sur les régulations du courtier (directement sur le contrat que le broker va vous faire signer et sur le site web de l’autorité de régulation en question).
Si vous avez un doute, il est vivement recommandé de contacter l’AMF ou la FSA.
Il est préférable de bien se renseigner avant plutôt qu’après un éventuel litige ou mieux encore, avant d’ouvrir un compte.
Mais jusqu’ici tout semble tomber sous le coup du bon sens. On va généralement plutôt s’adresser à un courtier autorisé dans son pays, en France, ou à un broker dont le siège social est à New York ou à Londres (les deux plus grandes places financières du monde) plutôt qu’à un broker basé à Chypre ou à Malte.
Le marché des devises est un marché de gré à gré, non régulé. Il est donc extrêmement important de s’adresser à une société qui est régulée par une autorité vers laquelle vous pourrez vous tourner en cas de litige.
3 conseils pour choisir le meilleur courtier en fonction de sa régulation
Faites attention aux logos de régulation affichés
Si l’on fait le tour des brokers offshores, on se rend compte qu’ils affichent presque tous les logos de la FSA, de l’AMF, etc. Cela signifie-t-il qu’ils sont régulés par les autorités françaises ou anglaises ? Eh bien non !
Et ce n’est pas évident de faire la différence entre les deux. Chypre et Malte font partie de l’Europe. Par conséquent, un broker qui dispose d’une régulation offshore à Chypre ou Malte peut demander un passeport européen afin de pouvoir en toute légalité commercialiser ses services en France ou en Angleterre.
Distinguez la régulation et le seul permis d’exercer
Il y a donc deux choses à différencier.
Les brokers régulés par une autorité et les brokers ayant un permis d’exercer délivré par une autorité.
La différence est aussi simple que celle entre un permis de travail et une nationalité. Ce ne sont pas les mêmes droits et les mêmes obligations.
Par exemple, la FSA impose certaines règles qui ne seront peut-être pas les mêmes que pour une société Chypriote recevant un Permis Européen.
Pour vérifier si un courtier est régulé ou pas, visitez les sites des régulateurs comme la FSA ou Régafi pour la France.
Suivez les changements de réglementation
À l’été 2017, de très nombreux changements dans la réglementation financière européenne interviendront, notamment à travers la MiFID II qui sera applicable à compter du 3 juillet, date à laquelle la directive européenne sera transposée en loi dans chacun des pays membre de l’UE. Cette loi imposera notamment aux courtiers intermédiaires de posséder le statut de CIF (Conseiller en Investissement Financier).
De nouvelles lois concernant les activités de Trading ont déjà vu le jour en France et dans plusieurs autres pays européens. Ainsi, la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 vise notamment à interdire toute forme de publicité pour les produits financiers jugés trop risqués par l’AMF. Il s’agit essentiellement des produits OTC dont le risque de perte n’est pas connu à l’avance et dont les pertes peuvent dépasser l’investissement initial comme les Options Binaires, les CFD et le Forex.
Les courtiers ont ainsi l’obligation de proposer des comptes à risques limités avec des ordres stop garantis permettant de ne pas perdre plus que sa mise initiale. En outre, l’effet de levier a été drastiquement revu à la baisse et une limite a été fixée à 5.
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Marc Raffard
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Responsable éditorial - Café du Trading
Marc Raffard est un expert des marchés financiers, il a travaillé pour de nombreux courtiers et émetteur de produits structurés. Tout au long de sa carrière dans le secteur financier, il a contribué à la démocratisation de pratiques équitables et transparentes. Aujourd’hui, Marc est engagé dans la promotion de l’investissement socialement responsable avec son blog Scout en Bourse. Expert des ETF et des ETP à levier, il aide les lecteurs de Café de la Bourse et Café du Trading à mieux comprendre le fonctionnement de ces produits et la façon dont ils peuvent être utilisés dans des stratégies d’investissement ou de trading.